Droit des entreprises et droit de sociétés

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A-Law Advocatenest une association d’avocats qui dispose d’une section entièrement consacrée au droit commercial et est donc parfaitement en mesure de conseiller ses clients dans toutes les questions qui relèvent du droit des entreprises et du droit des sociétés. 

Nous effectuons tous bilans, apurements, audits et autres contrôles (“due diligence check lists”), et ce en tenant compte des stratégies à moyen et à long terme de chaque entreprise.

Une solide connaissance du droit européen de la concurrence est un grand avantage. L’étude se charge également de procédures de recouv­rement poursuivies dans le monde entier et est passée maître dans la mise a exécution des décisions judiciaires. Elle compte parmi ses clients les plus grandes compagnies d’assurances belges et étrangères et nombre de petites et moyennes entreprises.

Une expérience précieuse a été acquise dans les domaines suivants:

• la constitution de sociétés, d’associations, de partenariats, etc.,
• les options au niveau de la structure des sociétés,
• la préparation de documents, de contrats (achat/vente), les conventions de distribution, les conventions d’actionnaires, les joint ventures, les polices d’assurance, la due diligence, les contrats d’agence et autres,
• la rédaction de contrats dérivés,
• tous conseils en matière de protection des consommateurs,
• l’organisation de legal audits,
• toutes questions relatives à la propriété intellectuelle, p.ex. les contrats de copropriété, l’enregistrement des marques de commerce, etc.,
• les recherches en matière des implications juridiques des transactions conclues par internet: voir section Droit informati­que,
• tous conseils en matière de commerce électronique,- tous conseils en matière de droit européen de la concurrence,
• assistance lors de reprises de sociétés